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Partenaire Européen vous confie ses astuces dans le domaine du juridique pour ne pas se faire avoir dans l'immobilier entre particulier. Vous retrouvez de nombreuses lettres types dans des domaines variés (comment faire une annulation après une promesse de vente ou comment rembourser son prêt de manière anticipée). Que vous soyez un professionnel ou un particulier de l'immobilier, vous trouverez toutes les informations juridiques qui vous sont nécessaires sur ce blog. Pour toute question, n'hésitez pas à poser vos questions au Partenaire Européen sur ce blog ou sur son site.

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Voici une liste des derniers sujets sur le thème juridique du Partenaire Européen. Venez régulièrement voir les nouveautés pour ne pas se faire arnaquer dans le domaine de l'immobilier... Plein d'astuces sont mises en ligne régulièrement.

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Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété?

Règlement de copropriété

Un règlement de copropriété établit les règles de gestion de base d’une copropriété, ainsi que l’implication exacte de tous les copropriétaires. Ce document est central dans la gestion d’une copropriété, il convient alors de bien comprendre ce que ce document comprent, et comment il peut être modifié. A savoir que c’est le syndic de la copropriété qui est en charge de faire respecter les clauses prévues par ce règlement.

Le système de vote en copropriété

Vote des travaux en copropriété

En copropriété, toute décision de procéder à des travaux sont régies par des clauses strictes. Pour les gros oeuvres et les travaux concernant aux parties communes, tous les copropriétaires doivent se mettre majoritairement d’accord. en effet, tout propriétaire est libre de faire des travaux dans sa partie privative, mais juste si ces derniers ne touchent pas aux parties communes. Par exemple, les murs porteurs d’un imeuble font partie intégrante des parties communes. Tout réaménagement doit être conforme au règlement de la copropriété.