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Loi Tepa : Crédits d’impôts et droits de succession

Loi Tepa

La loi Tepa, qu’est-ce que c’est?

Mise en vigueur le 21 août 2007, la loi Tepa permet aux acheteurs de biens immobiliers de jouir d’un crédit d’impôt de 40% la première année, et 20% les années qui suivent, au titre des intérêts d’emprunts immobilier payés. Cette loi concerne les particuliers et les propriétaires de résidence principale, et s’applique également dans le cadre de rénovation d’un espace.