Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété?

Règlement de copropriété

Un règlement de copropriété établit les règles de gestion de base d’une copropriété, ainsi que l’implication exacte de tous les copropriétaires. Ce document est central dans la gestion d’une copropriété, il convient alors de bien comprendre ce que ce document comprent, et comment il peut être modifié. A savoir que c’est le syndic de la copropriété qui est en charge de faire respecter les clauses prévues par ce règlement.

Le règlement de copropriété détaille la séparation d’une propriété en lots. Il fournit une description de chacun de ces lots. Les parties communes et privatives y sont renseignées, ainsi que leurs conditions d’utilisation. Le règlement de copropriété fait également état des charges communes et de la répartition de celles-ci entre les membres de la copropriété.

Vu que ce document régit le rôle de chacun au sein de la copropriété, il est absolument impossible pour les membres de modifier par eux-mêmes les clauses de ce règlement. Les changements au document ne peuvent se faire qu’au terme d’une assemblée générale. Pour les questions de jouissance, d’administration et d’exploitation des parties communes, 2/3 des voix des copropriétaires suffisent pour valider un ajout ou une correction dans le règlement. Pour tous les autres sujets, l’unanimité est impérative. Une fois une modification approuvée, celle-ci doit être soumise au registre des hypothèques par un notaire.

Le propriétaire qui loue un ou plusieurs de ses lots doit obligatoirement remettre le règlement de copropriété à son ou ses locataires. C’est le propriétaire qui est responsable vis-à-vis de la copropriété si un locataire venait à enfreindre les termes de ce règlement.

Vous voulez dire quelque chose: Allez-y!