Plus-value à la vente

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Dans l’immobilier, une plus-value est opérée lorsque le prix de cession est supérieur au prix d’acquisition. Malheureusement, cette plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui signifie qu’un notaire aura la charge, au moment de la vente d’un bien immobilier, de prélever le montant de l’impôt sur la plus-value, d’en rédiger une déclaration sur l’imprimé n°2048 IMM, et de reverser cette somme aux impôts.

Le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière s’opère de la façon suivante: il faut cumuler l’impôt sur le revenu (16%) et les prélèvements sociaux (12,1%). Ce qui revient à un impôt de 2801% ! Vu que ce sont de grosses sommes qui sont en jeu, il s’agit de bien comprendre comment les prix d’acquisition et de cession sont déterminés. Par exemple, dans le prix d’acquisition, il est possible de majorer un certain nombre de frais si des travaux de construction ou d’amélioration ont eu lieu.

Il existe aussi une catégorie de personnes chanceuses qui peuvent être exonérées de l’impôt sur la plus-value immobilière, comme par exemple si le bien vendu représentait la résidence principale du vendeur, si le prix du bâtiment est inférieur à 15 000 euros, ou si celui-ci a été acquis il y a plus de 15 ans, entre autres cas.

Retroliens pour ce billet

  1. Les cas d’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières – Partenaire Européen, Conseils juridiques - Conseils juridique du Partenaire Européen
  2. Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières – Partenaire Européen, Conseils juridiques - Conseils juridique du Partenaire Européen

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