La Loi Scellier en trois mots

Loi Scellier avantages fiscaux

La loi Scellier, dite aussi loi Robien, offre des réductions d’impôt à hauteur de 25% du prix de revient d’un bien immobilier, avec un maximum de 75 000 euros sur une période de 9 ans, et sur un achat effectué entre 2009 et 2010. Cette réduction est à ramener à 20% pour un achat effectué entre 2011 et 2012. Il est également possible de dégotter un total de 37% de réduction d’impôts sur 15 ans.

Cette loi a été votée dans le but de redynamiser l’investissement locatif. Cette nouvelle loi s’applique dans un contexte d’acquisition immobilière très précis. L’investissement ne doit pas s’élever à plus de 300 000 euros; Seul un logement par an peut être appliqué; Cette loi est appliquable à tous les biens destinés à la location; La zone C est exclue des bénéfices de cette loi; Le propriétaire doit s’engager à louer son bien pendant au moins 9 ans.

Un Commentaire le "La Loi Scellier en trois mots"

  1. Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011…Après 2011, cela sera forcément moins intéressant !

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