Obligatoire: le diagnostic de performance énergétique

dpe

Le DPE, diagnostic de performance énergétique, est obligatoire depuis novembre 2006. Ce dernier permet d’évaluer la quantité d’énergie consommée par un foyer, et son impact sur l’environnement. Ce diagnostic permet également de comparer la consommation en énergie entre foyers du même type. Ce diagnostic n’a qu’une valeur informative pour la personne qui s’apprête à faire l’acquisition de ces lieux.

Le DPE estime la consommation moyenne d’un lieu. Il est accompagné de recommandations formulées dans le but d’améliorer cette performance. Le DPE doit être établi au moment de la construction d’un lieu, et remis au propriétaire une fois que celui-ci récupère son espace. Les locataires doivent également être informés du DPE des lieux qu’ils visitent/louent. Le DPE ne doit jamais dépassé 10 ans d’âge. Tous les lieux destinés à la vente (à quelques exceptions près) doivent faire état d’un DPE.

Pour les lieux dans lesquels la distribution d’énergie est centralisée, le syndicat des copropriétaires est alors tenu de communiquer sur la consommation totale d’énergie de la copropriété. Chaque copropriétaire opèrent ses coefficients de répartition selon les espaces administrés.

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  1. Obligatoire: le diagnostic gaz – Partenaire Européen, Conseils juridiques - Conseils juridique du Partenaire Européen

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