Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières

maison à vendre

Comme nous l’avions déjà évoqué dans un article concernant la plus-value à la vente:

Il existe aussi une catégorie de personnes chanceuses qui peuvent être exonérées de l’impôt sur la plus-value immobilière, comme par exemple si le bien vendu représentait la résidence principale du vendeur, si le prix du bâtiment est inférieur à 15 000 euros, ou si celui-ci a été acquis il y a plus de 15 ans, entre autres cas.

A ces cas de figure s’ajoutent 1. La vente par le détenteur d’une carte de pension de retraite ou d’invalidité., 2. L’expropriation pour cause d’utilité publique, et 3. les opérations d’échange comme les remembrements de terrain.

Dans le cas de l’expropriation pour cause d’utilité publique, cela est possible si la collectivité locale qui récupère votre bien s’engage à le céder à des organismes en charge de logements sociaux dans la première année après l’acquisition de ce bien.

Un Commentaire le "Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières"

  1. Attention, cet article n’est plus d’actualité. Désormais l’exonération des plus-values sur les résidences secondaires ne concerne que les biens acquis depuis plus de 30 ans (pour les opérations réalisées à partir du 1er février 2012). Il peut être judicieux de se dépêcher de vendre (avant le 31 janvier prochain) si la résidence secondaire a plus de 15 ans, mais moins de 30 ans, pour bénéficier de l’ancien régime d’exonération, beaucoup plus avantageux.

Vous voulez dire quelque chose: Allez-y!