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Partenaire Européen vous confie ses astuces dans le domaine du juridique pour ne pas se faire avoir dans l'immobilier entre particulier. Vous retrouvez de nombreuses lettres types dans des domaines variés (comment faire une annulation après une promesse de vente ou comment rembourser son prêt de manière anticipée). Que vous soyez un professionnel ou un particulier de l'immobilier, vous trouverez toutes les informations juridiques qui vous sont nécessaires sur ce blog. Pour toute question, n'hésitez pas à poser vos questions au Partenaire Européen sur ce blog ou sur son site.

Derniers sujets ajoutés

Voici une liste des derniers sujets sur le thème juridique du Partenaire Européen. Venez régulièrement voir les nouveautés pour ne pas se faire arnaquer dans le domaine de l'immobilier... Plein d'astuces sont mises en ligne régulièrement.

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La Loi Scellier en trois mots

Loi Scellier avantages fiscaux

La loi Scellier, dite aussi loi Robien, offre des réductions d’impôt à hauteur de 25% du prix de revient d’un bien immobilier, avec un maximum de 75 000 euros sur une période de 9 ans, et sur un achat effectué entre 2009 et 2010. Cette réduction est à ramener à 20% pour un achat effectué entre 2011 et 2012. Il est également possible de dégotter un total de 37% de réduction d’impôts sur 15 ans.

Obligatoire: le diagnostic de performance énergétique

dpe

Le DPE, diagnostic de performance énergétique, est obligatoire depuis novembre 2006. Ce dernier permet d’évaluer la quantité d’énergie consommée par un foyer, et son impact sur l’environnement. Ce diagnostic permet également de comparer la consommation en énergie entre foyers du même type. Ce diagnostic n’a qu’une valeur informative pour la personne qui s’apprête à faire l’acquisition de ces lieux.

Loi Tepa : Crédits d’impôts et droits de succession

Loi Tepa

La loi Tepa, qu’est-ce que c’est?

Mise en vigueur le 21 août 2007, la loi Tepa permet aux acheteurs de biens immobiliers de jouir d’un crédit d’impôt de 40% la première année, et 20% les années qui suivent, au titre des intérêts d’emprunts immobilier payés. Cette loi concerne les particuliers et les propriétaires de résidence principale, et s’applique également dans le cadre de rénovation d’un espace.

Obligatoire: le diagnostic gaz

diagnostic thermique

Avec l’instauration du DPE, plusieurs autres lois en vigueur ont vu le jour pour garantir plus de contrôle autour de la consommation en énergie des foyers. Ainsi, en ce qui concerne les installations gazières au sein de foyers habités, la loi prévoit qu’un diagnostic gaz est obligatoire pour les foyers dont l’installation date de 15 ans ou plus. Ces précautions permettent de garantir la sécurité et la conformité des installations de gaz.

Vente immobilière : le diagnostic termites

diagnostic termites

Les termites, souvent appelées fourmis jaunes, de la famille des isoptères, s’attaquent dans nos foyers au bois, aux textiles et au papier. Les termites possèdent une enzymes spécifiques qui leur permet de digérer le bois. Le danger, c’est que l’agression des termites sur le bois ne se voit qu’une fois que la pièce de bois attaquée a été complètement rongée et se désintègre ou se casse.