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Partenaire Européen vous confie ses astuces dans le domaine du juridique pour ne pas se faire avoir dans l'immobilier entre particulier. Vous retrouvez de nombreuses lettres types dans des domaines variés (comment faire une annulation après une promesse de vente ou comment rembourser son prêt de manière anticipée). Que vous soyez un professionnel ou un particulier de l'immobilier, vous trouverez toutes les informations juridiques qui vous sont nécessaires sur ce blog. Pour toute question, n'hésitez pas à poser vos questions au Partenaire Européen sur ce blog ou sur son site.

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Voici une liste des derniers sujets sur le thème juridique du Partenaire Européen. Venez régulièrement voir les nouveautés pour ne pas se faire arnaquer dans le domaine de l'immobilier... Plein d'astuces sont mises en ligne régulièrement.

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Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières

maison à vendre

Comme nous l’avions déjà évoqué dans un article concernant la plus-value à la vente:

Il existe aussi une catégorie de personnes chanceuses qui peuvent être exonérées de l’impôt sur la plus-value immobilière, comme par exemple si le bien vendu représentait la résidence principale du vendeur, si le prix du bâtiment est inférieur à 15 000 euros, ou si celui-ci a été acquis il y a plus de 15 ans, entre autres cas.

A ces cas de figure s’ajoutent

Les formes de donation d’un bien immobilier

Donation léguer son patrimoine immobilier

Faire la donation d’un bien immobilier de son vivant représente de nombreux avantages. Fiscalement, il y a beaucoup à perdre à attendre un décès avant de céder l’intégralité de ses biens (impôt sur la succession). Mais céder un bien immobilier de son vivant permet de contourner nombre de ces lourdeurs fiscales. Cependant attention: Si vous pouvez céder une « quotité disponible » à vos proches, vos héritiers naturels ont un droit de « réserve héréditaire ».

Plusieurs types de donation s’offrent à vous:

La Loi Scellier en trois mots

Loi Scellier avantages fiscaux

La loi Scellier, dite aussi loi Robien, offre des réductions d’impôt à hauteur de 25% du prix de revient d’un bien immobilier, avec un maximum de 75 000 euros sur une période de 9 ans, et sur un achat effectué entre 2009 et 2010. Cette réduction est à ramener à 20% pour un achat effectué entre 2011 et 2012. Il est également possible de dégotter un total de 37% de réduction d’impôts sur 15 ans.

La donation temporaire d’usufruit

donation usufruit

Une manière d’alléger ses impôts est de faire une donation temporaire d’usufruit. Cette donation consiste au « démembrement » d’un bien immobilier séparant l’usufruit de la nue-propriété. De cette manière, il est possible de donner la partie usufruit du bien, et ceci de manière temporaire. A savoir que la donation d’un usufruit prend fin lorsque la date d’échéance de l’usufruit est atteinte, ou si l’usufruitier décède, à la suite de quoi le donateur récupère naturellement ses droits usufruitiers.

Aider son enfant à devenir propriétaire

Aider son enfant à devenir proprio

Plusieurs solutions s’offrent à vous si vous désirez aider votre enfant à devenir propriétaire d’un bien immobilier. Tout d’abord, vous pouvez lui transmettre vos droits acquis sur votre plan d’épargne logement, à condition que ces comptes soient ouverts depuis au moins 4 ans pour un PEL et 18 mois pour un CEL, et que votre enfant possède ce même type de compte depuis 3 ans pour un PEL et 12 mois pour un CEL. La transmission de vos droits va accroître la limite théorique de l’emprunt que permettent ces PEL et CEL.

Exonération de la taxe d’habitation

Taxe d'habitation

La taxe d’habitation fait partie des taxes qui sont collectées par les collectivités territoriales. Elle est dûe pour les locaux meublés affectés à la location. Il arrive que dans certains cas, certaines personnes se retrouvent exemptées de cette taxe. Qui a droit à une exonération de la taxe d’habitation?